V. Points de référence axés sur la responsabilité

La surveillance fait partie intégrante de la responsabilité démocratique pour les enfants, les familles et le public. Elle est primordiale pour appuyer la prise de décisions éclairées et pour s’assurer que les ressources sociétales sont déployées de manière productive, que les ressources limitées sont distribuées équitablement et que les objectifs sociaux sont atteints. Le défi consiste à élaborer des systèmes de surveillance qui discernent comment les programmes fonctionnent, ce que les enfants apprennent et si les objectifs des systèmes sont atteints. La surveillance en soi ne donne pas de résultats, bien qu’elle soit essentielle à un système à plus grande portée conçu pour atteindre ces objectifs.

Point de référence 17 : Rapports d’étape annuels actuels et affichés (2008 et ultérieurs) 

Les ententes fédérale-provinciales-territoriales en matière de petite enfance comprennent un rapport annuel que chaque province ou territoire doit rédiger sur le progrès réalisé par rapport au respect des modalités des ententes. Ce point de référence exige au moins que le ministère ou l’organisme responsable publie au cours des trois dernières années un rapport complet sur les services d’éducation de la petite enfance (tableau 5.15). Le Québec n’a pas signé ces ententes.  

Point de référence 18 : Normes pour les programmes d’éducation de la petite enfance (incluant la maternelle) 

Les résultats d’apprentissage pour les enfants ne peuvent pas être exclus de ce qu’ils retirent de leur expérience en établissement d’éducation de la petite enfance. Les normes régissant la santé et la sécurité, les installations et la taille d’une classe constituent d’importantes exigences minimales pour les programmes d’éducation de la petite enfance. De plus, les normes décrivant brièvement les pratiques pédagogiques, la mise en œuvre des objectifs du programme d’enseignement et l’aménagement d’un environnement d’apprentissage sont d’égale importance. Le point de référence propose ces normes de base pour tous les établissements d’éducation de la petite enfance.

Point de référence 19 : IMDPE ou mesure de la population pour les données recueillies et signalées sur l’apprentissage préscolaire

La présentation de rapports destinés au public informe les collectivités sur la manière dont leurs enfants réussissent et sur ce qui peut être fait pour améliorer les environnements d’apprentissage des enfants. Le point de référence suggère qu’au moins une province ou un territoire a utilisé l’Instrument de mesure de développement de la petite enfance et a signalé les conclusions au moins une fois au cours des trois dernières années ou si la province ou le territoire s’engage à utiliser l’IMDPE selon un échéancier particulier.

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